Conditions générales d'utilisation

A destination des Webmasters "gestionnaires d'activité"

ACCORD DE CONFIDENTIALITE

PREAMBULE : 

Dans le cadre du fonctionnement de Cyclosmardi et celui relatif à l'organisation des sorties cyclistes du mardi, les parties vont se communiquer des informations relatives :

- à la construction et au fonctionnement du site internet support de l'organisation des sorties cyclistes du mardi (les clauses générales d'utilisation du site internet sont disponibles à http://cyclosmardi.e-monsite.com/about/cgu/)

 - à la communication d’informations concernant les cyclos adhérents, (ex : leurs adresses de messagerie personnelles)

Toutes ces connaissances et transmissions d'information sont réalisées dans les conditions définies ci-après. 

1 - DEFINITIONS : 

1.1 - La « Partie Emettrice » désigne la partie qui communique ses informations confidentielles à l’autre partie. C'est l'administrateur de Cyclosmardi ci-après nommé : Francis Harrosaren

 1.2 - La « Partie Bénéficiaire » désigne la partie qui reçoit les informations confidentielles de l’autre partie. C'est le webmaster de Cyclosmardi ci après nommé : webmaster (nom prénom) 

1.3 - Les Parties vont s’échanger des documents, données,  savoir faire, informations et outils relatifs au fonctionnement de Cyclosmardi et plus généralement à l'organisation des sorties cyclistes du mardi, ci-après désignées globalement « les informations ». 

2 - CONFIDENTIALITE :

 2.1 - La Partie Bénéficiaire s’engage à garder strictement confidentiel et à ne pas divulguer ou communiquer à des tiers, par quelque moyen que ce soit, les informations qui lui seront transmises par la Partie Emettrice ou auxquelles elle aura accès à l’occasion de l’exécution du présent accord. 

2.2 - La Partie Bénéficiaire prendra toutes les mesures nécessaires pour préserver le caractère confidentiel des informations et s'engage à ne pas les communiquer. 

3 - UTILISATION DES INFORMATIONS :

3.1 - Les informations obtenues par la Partie Bénéficiaire ne pourront être utilisées que pour le fonctionnement de Cyclosmardi et pour l'organisation des sorties cyclistes l’objet du présent accord, visé au préambule. Toute autre utilisation sera soumise à l’autorisation préalable et écrite de la Partie Emettrice. 

3.2 - En aucun cas, la Partie Bénéficiaire ne pourra se prévaloir sur la base des dites informations d’une quelconque concession ou d’un quelconque droit d’auteur ou de possession antérieure selon la définition du Code de la Propriété Intellectuelle. 

4 - DUREE : 

4.1 - Le présent accord prend effet le 15 février 2016 et demeure en vigueur jusqu’à l'extinction de Cyclosmardi et de l'organisation des sorties cyclistes du mardi. 

4.2 - Les dispositions de confidentialité prévues au présent accord s’appliqueront pendant toute la durée de celui-ci et pendant cinq (5) ans après son échéance ou sa résiliation quelle qu’en soit la cause. 

5 - LOI APPLICABLE : 

Le présent accord est régi par la loi française. 

6 - MODALITES PRATIQUES : 

Chaque membre Webmaster autorisé dans Cyclosmardi est signataire de cet accord : son contenu intégral objet de cette présente description est adressé par écrit via la messagerie de la partie Emettrice à la messagerie de la  partie bénéficiaire

La partie bénéficiaire, à réception, retourne à la partie Emettrice  l'intégralité du message avec la mention suivante :

"j'ai lu et j'approuve tous les termes du présent accord . Je m'engage à respecter l'intégralité des clauses descriptives contenues dans les conditions générales d'utilisation de cyclosmardi (http://cyclosmardi.e-monsite.com/about/cgu/), sans exception. Ceci est une preuve de mon engagement à respecter la confidentialité des données transmises.

Fait à Nantes le xx/xx/xx

Signature : xxxxxxx   "

(Un scan jpg ou png est attendu en retour;  A réception, la partie Emettrice transmettra les données relatives au fonctionnement de cylosmardi. Par ailleurs l'entité Emettrice conservera  la preuve tracée de chaque accord passé.)

A destination de tous utilisateurs
 

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part,  Francis Harrosaren administrateur représentant ses partenaires du groupe cyclos "28-30" , ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante http://cyclosmardi.e-monsite.com/  implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Propriété intellectuelle

La structure générale du site http://cyclosmardi.e-monsite.com/ , ainsi que les textes, graphiques, images, sons et  vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site http://cyclosmardi.e-monsite.com/, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de  l'Editeur  et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

Le site  http://cyclosmardi.e-monsite.com/   peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site http://cyclosmardi.e-monsite.com/ 

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site http://cyclosmardi.e-monsite.com/ 

Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
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Accès au site

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

Modification des conditions d’utilisation

 L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

 Règles d'usage d'Internet

 L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels.
La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
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 Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.