Assurance et pratique libre d'un sport
Les garanties d'assurances
?
Quel contrat dois-je faire jouer si, lors de ma pratique libre d'une activité sportive (hors club ou association), je cause un dommage à autrui ?
Que cela soit pour vous, personne adulte ou pour votre enfant mineur, le contrat d'assurance multirisques habitation auquel vous êtes rattaché comporte une garantie "responsabilité civile" qui prend en charge les dommages que vous pouvez causer à un tiers.
Toujours vérifier que le sport que vous pratiquez n'est pas exclu de votre garantie.
Traditionnellement, les sports aériens ou considérés comme dangereux (plongée?) ne sont pas couverts. Il s'agit d'une exclusion de garantie qui doit être formelle et limitée (article L. 113-1 du code des assurances).
Une extension de garantie peut être demandée si vous souhaitez être assuré pour un sport qui est exclu de vos conditions générales.
?
Je me blesse seul lors de la pratique de mon activité sportive, quel contrat d'assurance peut prendre en charge les frais liés à mon indemnisation ?
Le contrat d'assurance garantie accident de la vie ("GAV") permet d'indemniser rapidement les assurés, en cas de dommages corporels accidentels importants (au moins 30 % d'invalidité) survenus au cours de leur vie privée.
Ce contrat est indépendant du contrat d'assurance multirisques habitation.
Il peut être souscrit de manière individuelle (coût moyen de 120 €), ou de manière familiale (coût moyen de 210 €).
Votre club sportif peut vous proposer de souscrire un contrat de la sorte. Renseignez-vous avant toute acception si vous n'êtes pas déjà couvert par ailleurs.
?
En cas de dommage provoqué par un tiers lors d'une activité sportive, quels sont mes recours ?
Votre contrat d'assurance multirisques habitation dispose d'une clause défense recours qui vous permet, à l'aide de votre assureur, d'effectuer l'ensemble des recours amiables ou judicaires nécessaires à la reconnaissance de votre préjudice et son indemnisation.
?
Les assurances, pour en savoir plus ..
Institut National de la Consommation -
http://www.conso.net/content/activites-sportives-responsabilites-et-assurances
APPLICATION AUX CYCLISTES / COMMENT CELA SE PASSE EN CAS D'ACCIDENT
1- Pour les cyclistes : Application du code de la route / pas d'assurance obligatoire pour circuler
2- Accident avec un tiers motorisé, le cycliste est intégralement indemnisé par l'assureur adverse sauf faute inexcusable du cyclo (par expérience rarement reconnue par les tribunaux). Pour les cyclistes agés de plus 70 ans la faute inexcusable ne peut être retenue.
Si l'accident est causé par un autre cycliste ou encore un pieton, l'indemnisation sera supportée par l'assureur du responsable
3- Accident sans tiers : frais de soins pris en charge par la sécurité sociale et la mutuelle...prise en charge complète parfois partielle c'est pour cette raison qu'il est recommandé aux cyclistes réguliers de contracter une assurance complémentaire (Garantie des accidents de la vie / assurance individuelle)
4- Si un cyclo est responsable d'un accident : dans ce cas c'est l'assurance de responsabilité civile incluse dans votre multirisque habitation qui prend en charge les dommages causés au tiers.
VOLET SECURITE
POURQUOI L'ADHESION 28-30 EST EN PHASE AVEC LES EXIGENCES LEGALES ?
Pour les participants au groupe 28-30, lorsque chaque cyclo s'inscrit via le formulaire ( http://cyclosmardi.e-monsite.com/contact/contact-28-30.html ) il confirme son inscription par 4 engagements individuels :
?Je suis en accord total avec le principe 28-30
Par cet engagement vous êtes le seul maître à bord, soit vous participez le mardi soit vous ne participez pas,
Rien ne vous y oblige, c'est seulement vous qui décidez, vous seul.
VOLET SANTE
Date de dernière mise à jour : 03/02/2020
